Vous êtes sur le point de déménager et vous ne savez pas ce que vous devez faire de votre contrat d’assurance habitation ? Que vous décidiez de transférer votre dossier ou de le résilier, votre assureur doit être tenu informé de votre changement de domicile.
Pour connaître la démarche à suivre, poursuivez la lecture de cet article pour découvrir tous les détails sur le transfert de votre contrat d’assurance habitation ainsi que sa résiliation dans le cas où vous acquérez une nouvelle maison ou changez seulement de location.
Le transfert du contrat d’assurance habitation
Tel qu’il est précédemment précisé, il est important que votre assureur soit notifié du moindre changement de votre situation et le déménagement ne fait pas exception. Vous devez donc informer votre compagnie d’assurance par courrier recommandé avec accusé de réception, où vous mentionnerez :
- votre nouvelle adresse ;
- la date de votre déménagement.
Idéalement, il est recommandé de le faire aussi tôt que possible, sans oublier le préavis d’un mois avant votre changement de domicile.
Dans le cas où vous ne le faites pas avant de déménager, vous pouvez notifier votre assureur dans les deux semaines qui suivent. Dans le cas contraire, vous risquez de perdre votre couverture.
De cette manière, votre contrat d’assurance habitation sera transféré à votre nouveau domicile.
Cependant, afin que cette formalité de déménagement soit envisageable, il est important que les garanties de votre contrat s’adaptent à votre nouveau domicile. Par exemple, vous pouvez transférer un contrat d’assurance habitation d’une maison à une autre, mais pas à un appartement. En effet, dans ce cas, vous devrez le résilier et souscrire un nouveau contrat avec les garanties conformes.
La résiliation du contrat d’assurance habitation
Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance habitation, vous pouvez profiter de votre déménagement pour le faire, afin de changer de compagnie d’assurance. Ce faisant, deux cas de figures se présentent, et c’est ce que nous allons vous expliquer ci-dessous.
Lorsque la souscription du contrat date de moins d’une année
Dans ce cas, vous devez impérativement présenter des justificatifs à votre assureur. Effectivement, vous êtes dans l’obligation de lui fournir des preuves tangibles que votre nouveau domicile présente des risques qui sont complètement différents de ceux de l’ancien. Ce paramètre de réduction ou d’augmentation des risques vous donne le droit de mettre un terme à votre contrat d’assurance habitation au même titre que votre assureur.
Vous devez donc préaviser ce dernier par le biais d’un courrier recommandé avec accusé de réception, et ce, dans les 90 jours qui suivent votre changement de domicile au plus tard.
Dans votre lettre, vous devez préciser tous les éléments qui montrent que la résiliation de votre contrat est motivée par un changement de logement. Cette démarche doit impérativement entrer en vigueur un mois après la réception de votre lettre par votre assureur, qui ne pourra pas exiger d’indemnisation de résiliation.
Lorsque la souscription du contrat date de plus d’une année
Inscrite dans le cadre de la loi Hamon, la procédure de la résiliation de votre contrat d’assurance habitation suite à votre déménagement est beaucoup plus simple. En effet, cette loi vous donne le droit de mettre fin à votre contrat à sa date d’échéance. En plus, ces démarches seront prises en charge par votre nouvelle compagnie d’assurance.
Dans ce cas également, vous n’aurez pas d’indemnisations de résiliation à payer à votre ancien assureur.
Quel effet cela aura-t-il sur la prime d’assurance habitation ?
Votre nouvelle compagnie d’assurance a le droit de déterminer la prime de déménagement de votre assurance habitation, en prenant en considération la variation des risques entre votre ancien domicile et le nouveau. À titre d’exemple, si vous emménagez dans un studio après avoir quitté une colocation, il est possible que le risque diminue et vous bénéficierez par conséquent d’une réduction sur vos cotisations.
Si à l’inverse vous déménagez dans un domicile plus spacieux, votre assureur pourrait augmenter votre prime d’assurance habitation.
Vous devez par ailleurs savoir que cette dernière n’est pas la seule sur laquelle le déménagement peut avoir un impact. En effet, d’autres événement peuvent l’affecter également, à savoir :
- la possession d’un garage ;
- le changement de région ;
- le changement de l’exploitation de votre véhicule.
Dans chacun de ces cas, l’assureur doit être tenu au courant du changement, au même titre que le déménagement.
En cas de vente de votre domicile
Si en déménageant vous décidez de vendre votre domicile, la loi stipule que votre contrat d’assurance habitation sera systématiquement transféré à l’acheteur de votre maison/appartement. L’objectif étant que le domicile demeure toujours assuré en cas de sinistre. Cependant, cela ne vous dispense pas pour autant de quelques procédures administratives.
En effet, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur où vous le notifierez de la cession de votre domicile. Sans quoi, vous vous acquitterez toujours des primes d’assurance habitation de votre logement (même après sa vente) jusqu’à ce que vous résiliiez votre contrat.
En parallèle, l’acquéreur doit impérativement être mis au courant de l’existence de ce contrat d’assurance habitation et de sa transmission.
