Le déménagement hors de l’Union Européenne pour une période importante, que ce soit pour une mission, un travail, des études ou autre, nécessite quelques procédures spécifiques à effectuer au moins un mois avant le départ.
Parmi ces procédures, figure une demande de certificat de déménagement.
Ce certificat est très important, car ce n’est pas un certificat facultatif, mais obligatoire. Sans lui, vous ne pourrez pas passer le contrôle douanier. Donc pas de départ à l’étranger !
Qu’est-ce qu’un certificat de déménagement ? Quelle est l’utilité de ce document ? On vous en parle en détail dans l’article qui suit.
Je déménage à l’étranger : où puis-je demander un certificat de déménagement ?
Le déménagement à l’étranger nécessite quelques formalités particulières, notamment la demande des certificats de déménagement, la résiliation des contrats (contrat de téléphone, contrats d’assurance…), contacter la CAF pour connaître les prestations de l’Apl en cas de déménagement, etc.
Si vous déménagez à l’étranger pour la première fois, cela peut vous sembler un peu compliqué, mais ce n’est pas le cas. Ce sont des procédures qui sont simples à réaliser.
Lorsque vous déménagez dans un pays ne faisant pas partie de l’espace Schengen ou ne faisant plus partie de ce dernier comme le Royaume-Uni, les services des douanes peuvent vous demander un certificat de déménagement. Ce document est également appelé certificat de changement de résidence.
Cette attestation est exigée quel que soit le motif du déménagement (études, travail, etc.) et peu importe la durée. Néanmoins, en cas de déménagement dans un pays de l’Union Européenne, cette procédure n’est pas nécessaire.
Ce certificat est attribué par la mairie, il vous permet de déclarer le transfert de la résidence à l’étranger.
Pourquoi ce certificat est-il requis ?
Cette attestation est un document officiel justifiant votre changement de résidence principale à l’étranger. De plus, il est utilisé afin de préciser la durée de votre séjour à l’étranger.
Lorsque vous retournez en France, les services douaniers utilisent cette attestation pour savoir combien de temps vous êtes resté hors de la France.
Lors de la remise du certificat de déménagement à l’autorité douanière, une liste détaillée des biens transportés à l’étranger doit être jointe.
Il faudra préciser tous les détails, notamment les dates, les quantités, les particularités des articles, etc.
Sachez que pour transporter certains biens de France à l’étranger, il est nécessaire d’accomplir certaines procédures spécifiques, et particulièrement le paiement d’une taxe et une autorisation d’exportation.
Quels sont les biens qui nécessitent des procédures spécifiques ?
Les biens qui nécessitent des procédures spécifiques sont comme suit :
- les biens culturels : un bien qui a une valeur archéologique, historique ou artistique importante pour la France ;
- les espèces animales et végétales sauvages ;
- les boissons et déchets ;
- les technologies et produits à usage double ;
- les articles d’une grande valeur : les pièces et objets en or, en diamant, etc ;
- les armes et munitions : pour des raisons de sécurité, ces articles nécessitent des procédures spécifiques dans tous les pays.
Le registre des Français résidant à l’étranger
Si vous vous inscrivez au registre des Français résidant à l’étranger en ligne, vous pouvez télécharger une attestation de radiation avant votre retour en France.
Cette attestation est également utilisée comme justificatif pour déterminer combien de temps vous êtes restés à l’étranger.
Si vous séjournez hors de France pour plus d’un an, vous pouvez profiter pendant la transition de l’exonération des taxes et droits à l’importation d’effets personnels.
Où puis-je obtenir un certificat de déménagement ?
Vous devez vous rendre en mairie pour obtenir cette attestation et vous pouvez même demander ce certificat en ligne dans certaines communes.
Pour les ressortissants étrangers, contactez le comté ou l’autorité douanière.
La procédure est entièrement gratuite, il n’y a donc pas de frais à payer, quelle que soit votre commune ou la manière dont vous postulez pour cette certification, que ce soit en ligne ou sur place.
Selon les mairies, vous pouvez obtenir cette attestation sur place ou 4 à 7 jours après en avoir fait la demande.
Il est nécessaire de bien vous informer avant de faire la demande, afin d’éviter les retards lors de votre déménagement.
Lors de votre demande de certificat, la mairie vous demandera certains documents, notamment :
- une preuve de votre départ vers l’étranger ;
- un justificatif de résidence récent ;
- un passeport ou une carte d’identité en cours de validité.
Ces pièces sont les pièces de base, selon les mairies, d’autres pièces peuvent être demandées, il faudra se renseigner au préalable pour constituer le dossier.
Qu’est-ce qu’une preuve de départ à l’étranger ?
La mairie peut vous demander de justifier de votre départ à l’étranger pour vérifier votre situation. Il ne suffira pas d’aller à la mairie et de dire que vous déménagez à l’étranger, il faut apporter des preuves qui prouvent ce que vous dites.
Une preuve de déménagement à l’étranger peut être une attestation de résidence à l’étranger (attribuée par l’administration de l’État), des factures de déménagement, une carte de séjour ou le contrat de travail ou celui du bail.
Dorénavant, vous êtes au courant des procédures ainsi que des documents nécessaires pour avoir votre certificat de déménagement à l’étranger.
