Déménagement à l’étranger : que faut-il prendre en compte ?

Déménager à l’étranger demande beaucoup de procédures, ce qui n’est pas le cas dans un déménagement dans une nouvelle commune du même pays ! En effet, dans le cas où vous êtes dans cette éventualité, si en plus vous avez des enfants, la procédure nécessitera beaucoup de paperasse. Si vos enfants vont au collège ou au lycée, sachez qu’il y a des démarches à suivre pour changer d’établissement et y demander une inscription dans le nouveau pays d’accueil.

Les formalités doivent être entreprises dans les plus brefs délais. Avant même de déménager, vous avez des documents à régler, notamment l’attestation de déménagement, la résiliation du contrat d’assurance habitation, etc.

Certificat de déménagement

Lorsque vous déménagez dans un pays qui ne fait pas partie de l’espace Schengen, les services douaniers peuvent vous demander un certificat de déménagement. C’est un document officiel qui justifie le changement de résidence.

Ce certificat est demandé parce qu’il s’avère très utile lorsque vous retournez en France. Il est utilisé comme référence par les services douaniers et il permet de définir la durée de votre séjour hors de la France.

Sachez qu’il faut joindre au certificat de déménagement un inventaire qui offre la possibilité de lister en détails les effets transportés vers la nouvelle résidence. Deux copies de cet inventaire doivent être faites et remises aux services concernés.

Inscription sur les listes électorales en cas de déménagement

Comment déménager dans un autre paysLorsque vous déménagez à l’étranger, il ne faut pas négliger l’inscription dans les listes électorales. Dans certains pays, cela est une obligation !

La démarche est simple, vous devez juste :

  • soit, se réinscrire sur la liste consulaire du pays étranger ;
  • ou bien garder votre inscription sur la liste électorale de votre mairie.

Assurance habitation déménagement

Avant d’envisager de déménager à l’étranger, pensez à résilier le contrat d’assurance habitation ! Cette étape sera une juste cause pour rompre votre contrat d’assurance avec l’organisme en question. Pour ce faire, il vous suffit de contacter la compagnie d’assurance.

La compagnie d’assurance se chargera des démarches et le contrat sera clôturé au bout de 30 jours. Pour procéder à la résiliation, la compagnie d’assurance peut vous demander certains documents ; ces derniers varient selon la cause de déménagement ainsi que votre situation.

APL déménagement

L’APL est une aide personnelle au logement attribuée par la CAF. Si vous percevez une APL et que vous déménagez à l’étranger, vous devez en informer la CAF.

Il existe différentes manières afin d’informer la CAF de votre futur déménagement :

  • prendre contact par téléphone ;
  • envoyer un courrier via la Poste ;
  • écrire un mail via la plateforme “MON compte”.

Quel est l’impact sur les allocations ?

Sachez que, selon la durée de votre séjour hors la France, les prestations varient. En effet, dans le cas où vous séjournerez hors de la France pour une durée de :

  • moins de 3 mois : toutes vos allocations sont maintenues ;
  • plus de 3 mois et moins de 17 semaines durant l’année : vous garderez votre droit à l’APL et vous perdrez le revenu de solidarité active (le RSA) ;
  • plus de 17 semaines et moins de 26 semaines : vous ne serez plus légitime à l’APL et vous perdez le RSA ;
  • plus de 26 semaines : vous n’avez droit à aucune allocation.

Prime de déménagement : qu’est-ce que c’est au juste ?

Si vous êtes parent de 3 enfants mineurs et que vous allez déménager à l’étranger, vous pouvez bénéficier d’une aide. C’est une prestation prise en charge par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

La prime de déménagement est une prestation qui est accordée, sous certaines exigences.

Changement de collège suite au déménagement à l’étranger

Il est important de commencer le processus de changement de collège pour votre enfant le plus tôt possible, car il risque de perdre trop de temps ou de manquer la rentrée.

Il est nécessaire de contacter la mairie ou l’académie de votre nouvelle résidence dans le pays étranger. Ces derniers vont vous fournir une liste complète de tous les collèges proches de votre nouvelle résidence. Renseignez-vous également sur les procédures d’inscription à suivre.

Demande d’inscription au lycée suite au déménagement

Lorsque vous déménagez dans un pays étranger, vous devez demander au proviseur de l’ancien lycée une attestation de sortie attestant de votre déménagement. Par la suite, il faut déposer une demande d’inscription dans un lycée dans le pays qui vous accueille.

Vous devez rédiger une demande ou remplir un formulaire et l’envoyer au responsable, cette demande d’inscription doit être accompagnée de plusieurs documents, à savoir la photo d’identité de l’élève, un justificatif de domicile ainsi que les relevés de notes de l’élève.