Le fait d’entreprendre un déménagement à l’étranger ou même au sein du même pays dans lequel on vit, s’accompagne toujours de plusieurs formalités. Par ailleurs, si vous avez décidé de déménager à l’étranger, il est important de faire les démarches nécessaires concernant votre inscription sur les listes électorales.
Si vous n’êtes pas inscrit, il est important de le faire le plus tôt possible. Il y a un délai précis à ne pas dépasser ; dans le cas où vous le dépassez, vous ne pourrez plus voter durant l’année en question. Sachez qu’il y a des conditions d’inscription sur les listes électorales et il existe des procédures qu’il faut adopter quand on veut voter depuis l’étranger.
Comment s’inscrire sur une liste électorale ?
L’inscription se fait automatiquement pour les personnes âgées de plus de 18 ans, ainsi que pour les individus ayant acquis la nationalité française depuis 2018. Quel que soit le statut, l’enregistrement sur les listes électorales doit être volontaire :
- pour le premier enregistrement : si cela ne se fait pas automatiquement ;
- pour s’inscrire après un déménagement depuis l’étranger ;
- pour s’inscrire après avoir déménagé dans une autre commune.
Qui a le droit de s’inscrire sur ces listes ?
Pour cela, deux conditions sont requises :
- avoir la nationalité française ;
- avoir au moins 18 ans.
Le droit de vote est aussi réservé aux personnes incarcérées, mais est soumis à une procédure spécifique.
Quels sont les délais d’inscription sur les listes électorales ?
L’inscription est possible jusqu’au 4 mars de l’année au moyen d’un formulaire papier. Vous pouvez remettre le formulaire directement au consulat ou à la mairie jusqu’à cette date. Si vous le postez, le consulat ou la mairie doit l’éprouver au plus tard le 4 mars. L’inscription en ligne n’est réalisable que jusqu’au 02 mars.
Mais dans le cas où vous vous retrouvez dans une situation particulière, vous pouvez profiter d’un délai supplémentaire. L’inscription sera prolongée dans ce cas jusqu’au 30 mars.
De quelle manière procéder au vote en cas de déménagement ?
Le déménagement est toujours accompagné de nombreuses formalités, notamment lorsqu’il s’agit d’un déménagement à l’étranger !
Si vous êtes dans ce cas de figure, il faut demander un certificat de déménagement, résilier différents contrats, s’inscrire sur les listes électorales, etc.
Dans l’éventualité où vous changez définitivement de commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de la nouvelle commune. Pour cela vous devez vous rendre en mairie pour effectuer les procédures nécessaires. Ceci est dans le cas d’un déménagement local !
Cependant, si vous déménagez à l’étranger, vous avez le choix entre deux options, soit :
- inscrivez-vous sur la liste consulaire de l’État d’accueil ;
- gardez votre inscription sur la liste consulaire de la mairie de votre pays.
Vous devez savoir que le fait que vous soyez inscrit sur la liste consulaire du pays d’accueil élimine automatiquement votre inscription précédente dans votre pays. C’est pourquoi il faut choisir l’une des deux options.
Lorsque vous déménagez pour vous installer hors du territoire français, vous ne perdez pas votre droit de vote aux élections. Vous pouvez utiliser librement votre droit de vote depuis l’étranger pour élire les conseillers de votre pays. Rien ne vous empêche de voter pour les élections législatives, européennes et présidentielles.
Si vous gardez votre inscription sur la liste électorale de la mairie de votre pays, vous voterez uniquement par procuration. Ceci s’applique pour les élections municipales, départementales, régionales, législatives, européennes et présidentielles.
Comment faire pour voter par procuration ?
Puisque vous ne serez pas présent le jour des élections, il est nécessaire de choisir une personne de confiance pour former une procuration de vote. Cette personne votera de manière légale durant votre absence.
Veuillez noter que vous devez faire la procuration dès que possible. Si ce n’est pas le cas, vous risquez de perdre votre droit de vote durant l’année en question.
Déclarer la nouvelle adresse
Sachez que lorsque vous choisissez de garder votre inscription dans votre ancienne commune, vous devez annoncer votre changement d’adresse à la mairie.
Pour cela vous devez fournir quelques documents.
Un justificatif de domicile valide
En fonction de votre situation, vous pouvez présenter une facture de téléphone, d’eau ou d’électricité de moins de trois mois. Ces factures font office de justificatif de domicile lorsque vous avez un nouvel appartement.
Cependant, lorsque vous déménagez chez un parent, un frère ou un membre de famille, vous devez fournir une attestation sur papier libre de la personne qui vous héberge prouvant que vous habitez avec elle. L’attestation doit être accompagnée :
- de la photocopie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge ;
- un justificatif de domicile.
Une pièce d’identité et un formulaire
Évidemment, présenter une pièce d’identité ou un passeport en cours de validité est nécessaire pour toute démarche administrative. Vous devez également télécharger un formulaire sur le site de l’administration concernée. Il faut remplir ce dernier et le joindre au dossier.
