Le terme amiante, également connu sous le nom d’amiante, définit un groupe de minéraux manipulés à partir de leur origine naturelle, qui se présente sous forme de fibres flexibles et a la capacité de se séparer en milliers de filaments.
Bien que toutes les fibres ne soient pas dangereuses par inhalation, les particules d’amiante peuvent provoquer des maladies respiratoires. C’est pourquoi l’amiante, utilisé principalement dans la construction dans la seconde moitié du siècle dernier, a été interdit et, par la suite, une législation a été adoptée pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs qui travaillent en contact avec lui.
Quels logements sont considérés par le diagnostic amiante
L’évaluation de l’amiante ne contemple pas les logements unifamiliaux. Seule l’évaluation pour les immeubles résidentiels multifamiliaux s’applique.
Le DTA est contraignant et détermine si de l’amiante est présent dans les matériaux utilisés pour la construction du bâtiment en question et dans quelle mesure il est présent. Les faux plafonds, l’isolation thermique et acoustique et tout élément ou objet pouvant contenir de l’amiante sont inspectés.
• Les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1980.
• Isolation thermique des bâtiments avant le 29 juillet 1996
• Faux plafonds réalisés dans des bâtiments avant le 1er juillet 1997
Quand et qui doit exécuter le diagnostic amiante
Considérant le degré de danger, le diagnostic de l’amiante devra être exécuté par un spécialiste agréé en la matière préalablement à la vente ou au démantèlement de la propriété. Le DTA est uniquement destinée à informer l’acheteur.
Le diagnostic de l’amiante contient également des instructions pour l’exécution des tâches et une série de recommandations pour le travail avec des matériaux contenant de l’amiante. Ce travail n’est en aucun cas de la responsabilité du vendeur. L’acheteur peut toutefois demander une révision du prix du bien si l’existence d’amiante est démontrée.
Lorsque la vente est réalisée dans le cadre d’un dossier de diagnostic technique immobilier qui ne comporte pas de diagnostic amiante, l’acheteur a le droit d’exercer un recours contre le vendeur pendant une période de 3 ans à compter de la signature de l’opération de vente auprès d’un notaire.
